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Conditions générales de vente

mise à jour : le 28 Avril 2016

 

article 1 - introduction

 

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site e-glue.fr (ci-après désigné "Utilisateur" ou "il") et la société e-glue (n° SIREN : 521 075 994) dont le siège est situé à Aux Lauds 38710 Prébois - France - France et inscrite au répertoire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Isère (ci-après désignée "e-glue").

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

e-glue peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site e-glue.fr (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant sa commande, l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions d’utilisation notifiées dans la rubrique du Site « Notice de Pose », après les avoir téléchargées et lues.

Réciproquement, e-glue s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du Site dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que l’Utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

article 2 – nos produits

 

2.1 disponibilité

Tous les produits proposés sur le Site sont disponibles immédiatement à l’achat et livraison, sauf mention contraire ou mention ponctuelle de congés. 

Les stickers et tous les autres produits nécessitant une configuration de dimensions et/ou un choix de couleurs par l’Utilisateur sont exclusivement fabriqués à la commande. Les délais d'expédition sont toujours indiqués dans la page du produit concerné ; ils courent à partir de la réception du paiement  de l'intégralité du montant de la commande et de la validation de l’Utilisateur quand le motif décoratif nécessite d'être réadapté aux dimensions souhaitées.

Si 2 ou plusieurs produits n'ont pas les mêmes délais de fabrication et d'expédition, la commande totale sera expédiée une fois que le produit ayant le temps de production le plus long est prêt.

Concernant les demandes sur mesure (prestations Artikids & personnalisée), l'Utilisateur rentrera directement en contact avec e-glue pour étudier, deviser son projet et connaître les délais de création et fabrication.

2.2 commande

Pour passer commande, e-glue met à votre disposition trois moyens :

  • par internet : www.e-glue.fr (24/24h et 7/7j, sauf mention ponctuelle de congés)
  • par courriel : commande[a]e-glue.fr
  • par courrier accompagné de votre commande par écrit, de votre mode de paiement, et de vos coordonnées complètes, le tout adressé à : E-Glue, Aux Lauds 38710 Prébois - France

Quelque soit le moyen choisi, nous confirmons toujours la bonne réception de la commande et sa validation par courriel.

Les produits mis en vente sur le Site sont assortis d'un descriptif. L’Utilisateur désireux d'acheter un de nos produits peut cliquer sur ‘ajouter au panier’ après avoir choisi les options s’y afférent. Ce produit est alors ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont l’Utilisateur souhaite faire l'acquisition. Lorsque l’Utilisateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur ‘commander’. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains de ces articles. Il peut également annuler la procédure, et revenir à son panier sans que la commande ne soit validée.

Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison, tels qu'annoncés par ailleurs sur le Site, lui conviennent, l’Utilisateur, après acceptation des Conditions Générales de Vente, peut se créer un compte client ou s’identifier pour entrer dans son compte client et ainsi donner ses coordonnées de facturation et de livraison, puis être dirigé vers un serveur sécurisé pour un paiement par carte bancaire, American Express ou Paypal. Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne sont donc à aucun moment en possession du Site. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité du relais (solution de paiement internet : Paybox - www.paybox.com) et de l'établissement bancaire.

2.3 tarifs / frais et délais de livraison

Les prix de vente sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (pour la France et les pays de l'Union Européenne), mais hors participation aux frais de livraison. Les montants indiqués en Dollars US et autres devises étrangères sont uniquement indicatifs. Le montant sera calculé en fonction du taux de change du Dollars US ou autres devises étrangères au moment du paiement. Au cas où la banque de l'Utilisateur se base sur un taux de change différent et/ou intègre des frais de transaction additionnels, e-glue ne peut être tenu responsable.

Pour une adresse de facturation en dehors de l'Union Européenne, le total de la commande est indiqué Hors Taxes. Les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison.

Il se peut que l'adresse de livraison diffère de celle de facturation. Dans le cas où l'adresse de facturation se trouve dans l'Union Européenne et celle de livraison hors de l'Union Européenne, le total de la commande est indiqué en euros et Toutes Taxes Comprises. Le fait, qu'e-glue exporte un de ses produits pour le compte d'un tiers (l'Utilisateur correspondant à l'adresse de facturation), est stipulé sur une facture proforma apposée sur le colis et n'indiquant aux douanes aucune valeur commerciale. Le destinataire du produit e-glue n'a pas à payer de taxes ni de droits de douane.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de commande et clairement indiquée dans la section "livraison". Elle diffère selon le(s) produit(s) et le mode de livraison choisi (standard ou express), la zone géographique (adresse de livraison) et le montant de la commande.

e-glue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison d'une offre de lancement ou de promotions, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande.

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition. Ils seront donc déduits du montant du remboursement effectué par e-glue, qu'ils aient été offerts ou non par e-glue à l'Utilisateur lors de sa commande.

2.4 paiement

Les produits proposés sur le Site demeurent la propriété d’e-glue jusqu’au complet encaissement du prix par e-glue ; en cas de non-paiement total du prix pour quelle que cause que ce soit, e-glue pourra en exiger de pleins droits et sans formalités la restitution.

e-glue met à disposition 4 modes de paiement :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Paypal (création du compte Paypal facultatif)
  • chèque à l'ordre de e-glue (pour la France Métropolitaine uniquement)
  • virement bancaire. Pour cela, l’Utilisateur trouvera toutes les informations d'identité bancaire de la Société dans sa confirmation de commande. Néanmoins, l’Utilisateur pourra également contacter e-glue par courriel recevoir le RIB du compte bancaire pour la procédure : commande[a]e-glue.fr ou info[a]e-glue.fr.

Par l’un de ces moyens, l'Utilisateur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de l’achat. Celui-ci garantit à e-glue, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement, du compte Paypal ou du virement bancaire.

En cas de règlement par virement bancaire (France ou étranger), les frais de virement et éventuelles commissions de rapatriement seront intégralement à la charge du Client. Si des frais apparaissent au niveau de notre relévé bancaire, e-glue se réserve le droit de refacturer l'intégralité de ces frais au Client.

e-glue se garde la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l’Utilisateur.

De même, e-glue est en droit de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Utilisateur avec lequel un litige, relatif notamment au paiement d'une précédente commande, subsisterait.

Afin de lutter contre la fraude, l’Utilisateur est également avisé qu’e-glue peut procéder à la vérification des informations relatives aux commandes passées, et, dans ce cadre, se réserve la possibilité de lui demander tout justificatif jugé utile. A l'issue de cette procédure, dans le cas où la commande serait soupçonnée de passer en fraude des droits d'un tiers, e-glue peut la suspendre ou l’annuler, malgré une autorisation de paiement délivré par les organismes financiers.

A l’évidence, e-glue ne saurait supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Réciproquement, les services de paiement bancaire choisis par e-glue attachent la plus grande importance à la sécurité des informations et des transactions. Tous cryptent automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et leur système de paiement, grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

2.5 garanties

Outre les garanties de paiement, de délais de livraison, et des matières premières, qui incombent aux sociétés de paiement, de transport et aux fournisseurs choisis, e-glue s’engage à fabriquer, emballer et expédier les produits dans les délais indiqués sur les pages produits (en jours ouvrés ou semaine) après validation de la commande et de son règlement.

Chaque colis contient le(s) produit(s) acheté(s), la facture (sauf si l’adresse de facturation est différente de celle de livraison), ainsi que les notices de pose pour les produits de décoration murale tels que : stickers, fresques, frises et papier-peints. 

Néanmoins, Attention, les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions d’utilisation) ne sauraient donner lieu à une garantie. En effet, e-glue ne peut pas dédommager l’Utilisateur pour une mauvaise manipulation durant la pose qui aurait dégradée le produit.

Les dispositions du présent article ne sauraient priver l’Utilisateur de la garantie légale des vices cachés tels que définis aux articles 1641 et suivants du Code Civil lorsque le produit est vendu à un consommateur ou un non-professionnel.

2.6 livraison / retards & pertes

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison notifiée par l’Utilisateur lors de sa commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient à l’Utilisateur d’inscrire ces deux adresses distinctes lors de la commande. Il lui appartient de donner toutes informations utiles à la livraison de sa commande afin de permettre aux transporteurs d’y procéder facilement.

En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité au transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée, après retour de la marchandise à e-glue; ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part de l’Utilisateur, même dans le cas où les frais de port ont été offerts pour la première livraison.

Les envois en  Colissimo et Chronopost sont remis contre signature du destinataire ou d’une personne attachée à son service ou demeurant avec lui à son domicile. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout objet ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de sa bonne application. En effet, e-glue ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers.

En cas de non-respect de ces délais, il convient à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné muni du numéro de colis qui lui a été remis par courriel par e-glue dès son dépôt à l'agence du service de livraison, afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté à localiser les produits commandés, l’Utilisateur doit contacter e-glue qui ouvrira une enquête, en envoyant un courriel à commande[a]e-glue.fr. En pareille hypothèse, e-glue est dépendant des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

e-glue conditionne au mieux ses produits, dans des emballages conçus pour leur assurer une bonne protection. Néanmoins, si l’Utilisateur constate que son colis a été endommagé (carton ouvert, déchiré, percé, plié, etc...), il doit le refuser et le signaler comme colis détérioré à la livraison. 

2.7 retours

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'Utilisateur. Il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à sa charge, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur d’e-glue dans la préparation de la commande.

 

article 3 - conclusion du contrat

 

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte de l’Utilisateur pour les cartes de paiement, les chèques et les virements bancaires.

3.1 protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du Site, par téléphone, courrier postal ou électronique. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’Utilisateur sera informé de ce caractère facultatif. Néanmoins, il est avisé du fait que, dans le cadre des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

L’Utilisateur peut également demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part d’e-glue à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que lui adressera e-glue.

3.2 conformité

Les produits proposés à la vente par e-glue sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. L’Utilisateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec l’espace à décorer et les matériels d'ores et déjà en sa possession.

3.3 droit de rétractation

L’Utilisateur bénéficie de façon générale de 14 jours francs prévus par l'article L.121-20 du Code de la Consommation. Néanmoins, ce droit ne s'applique pas à tous les produits; sont exclus, entre autres, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client. Ainsi, tous les produits fabriqués à la commande et selon les souhaits et options choisies par l’Utilisateur (couleurs, dimensions, nombre et choix d'éléments de kits, sur-mesure, sens, etc...) sont concernés par cette exclusion ; pour toute commande d'un produit configurable et/ou sur-mesure, l'Utilisateur ne peut bénéficier de ce droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour ce type de produit personnalisé.

3.4 force majeure - loi applicable – litiges - responsabilités

Les obligations réciproques résultant des présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français. Le présent contrat est soumis à la loi Française, et notamment aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation, en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de solutions amiables, les tribunaux de Grenoble (France) seront seuls compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

e-glue ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de rupture de stock de matière première ou d’indisponibilité d'un produit, de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.

De plus, e-glue ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. C’est pourquoi, e-glue invite fortement l'Utilisateur à bien lire les notices de pose au moment de l'installation du produit.

Il est ici précisé que le fournisseur de vinyle adhésif (utilisé pour la fabrication des stickers décoratifs) mentionne une durabilité de 3 à 5 ans en extérieur et de 10 ans en intérieur. Pour plus de détails, la fiche technique éditée par le fournisseur pourra être envoyée par courriel sur simple demande.

e-glue fabrique ses stickers par découpe de matière vinyle brute et garantit ne procéder à aucune autre transformation.

e-glue rappelle que l'adhérence des stickers dépend de la qualité du mur et de sa peinture ; en conséquence, e-glue ne peut être tenu responsable d'une mauvaise adhérence des adhésifs, d’autant que la façon dont les produits e-glue sont mis en œuvre ne peut être contrôlée. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des produits e-glue.

3.5 licence d’accès au Site

e-glue accorde à l’Utilisateur une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier toute ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse d’e-glue.

Cette licence ne permet en aucun cas à l’Utilisateur d’utiliser, pour la vente ou toute autre utilisation commerciale, le Site ou son contenu. Le Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite et expresse d’e-glue.

En outre, l’Utilisateur ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier la marque, le logo ou toute autre information dont notamment images, photographies, textes, maquettes, illustrations, typographies, mascottes, slogans, figurant sur le Site sans l’accord écrit et expresse d’e-glue.

Il est précisé ici que tous les dessins, design graphique, photographies, illustrations et collections e-glue de vinyles, de fresques, de papier-peints et autres accessoires de décoration sont déposés et protégés par droits d'auteurs. Ils sont la propriété exclusive des détenteurs de la marque déposée e-glue. Aucune reproduction est autorisée sans leurs accords.

 

** service client : +33 (0)6 83 54 20 36 (du lundi au vendredi de 10:00 à 17:00 heures)